Showroom Esprit Raphia
au Dar Nejma
15 Cours Julien
13006 Marseille
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Le présent document Conditions Générales de Vente définit les conditions
applicables aux ventes conclues entre les personnes souhaitant effectuer un achat via le
site internet www.esprit-raphia.com enregistré au registre du commerce de Marseille
sous le numéro siret 318 568 151 00043 , siège social situé au 7 rue saint roch, 13008
Marseille, via l’interface sécurisée du site PAYPAL (https://www.paypal.com)
Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent
contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non
commerçantes.
esprit-raphia garantie à 100% l’authenticité des produits proposés dans ses collections.
1 Les prix
Le prix toutes taxes comprises de chaque produit est indiqué dans la fiche produit.
Les prix de vente s'entendent en prix net.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes
taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Les frais d’expédition de la commande du client lui seront indiqués avant la validation
définitive de celle-ci.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Les prix des produits et services
facturés sont ceux figurant sur le site, relayé sur l’interface sécurisée du site
PAYPAL, au moment de la commande.
Les produits demeurent la propriété d’esprit-raphia jusqu'au complet encaissement
du prix par Esprit-raphia.
La durée de validité des produits d'esprit-raphia et les prix figurant sur le site sont
valides pour le mois en cours.
Le montant total à payer est mentionné clairement sur le bordereau de validation
fourni par Paypal sur leur interface sécurisée.
2 Les Commandes
Le client peut commander sur internet via le site www.esprit-raphia.com et l’interface
sécurisée Paypal à l'aide du catalogue électronique les produits qu'il désire acquérir et
transmet sa commande à esprit-raphia via l’interface sécurisée du site Paypal.
En cliquant sur le bouton "Acheter" pendant le processus de Commande, et après avoir
vérifié dans son « panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, de l’avoir
modifiée, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des
présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa Commande, le client la validera définitivement par
le paiement.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produit après passation de
la commande, le client sera informé par courrier électronique.
esprit-raphia s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement
dans la limite des stocks disponibles des produits.
esprit-raphia s'efforcera de satisfaire les demandes du client et d'exécuter les commandes
de produits de ce dernier.
Cependant, esprit-raphia ne sera pas tenue d'accepter toutes les commandes et ne pourra
voir sa responsabilité engagée à l'égard du client en cas de retard de livraison ou de non
disponibilité temporaire ou permanente de produits.
esprit-raphia se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec
lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui
présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la
vente.
3 Le Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par
esprit-raphia via l’interface sécurisée du site Paypal. La commande validée par le client ne
sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord.
En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client
prévenu par courrier électronique. Pour tout règlement par CB non receptionné
immédiatement après achat, la commande sera annulée.
Deux options s’offrent au client lors du paiement via l’interface sécurisée du site PAYPAL :
- créer un compte PAYPAL, ou d’utiliser un compte déjà existant et effectué le réglement
ou
- effectuer, sans créer de compte PAYPAL, par carte bancaire portant le sigle CB ,
MASTER CARD, VISA sur l’interface sécurisée du site PAYPAL.
4 Livraison - Expédition
Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande du produit par le client,
sauf stipulation particulière indiquée au client avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci.
Dans ce cas, esprit-raphia indiquera au client une fourchette estimative de date de
livraison. Le client dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci
n’est pas intervenue au plus tard sept jours ouvrés après la date de livraison indiquée par
esprit-raphia sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la
jurisprudence des Tribunaux français.
Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation par le client, esprit-raphia
effectuera auprès de sa banque ou auprès de l’interface du site Paypal une demande de
remboursement du client.
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client,
notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le
transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site internet de la
poste concernant « colissimo suivi sous 48H avec signature »
En ce qui concerne l’expédition, nous travaillons essentiellement avec colissimo suivi.
Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un courrier
électronique récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi
permettant de connaître son évolution sur le site www.coliposte.fr.
Expédition sous 15 à 20 jours, "Chaussures fabriquées main, sur commande, ce qui
explique ces délais".
Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le client a indiqué au cours du
processus de commande via l’interface sécurisée du site Paypal.
Le client doit choisir le lieu de la livraison : à domicile, au bureau, chez une tierce
personne, sur le lieu de vacances…
Les produits sont normalement livrés par la poste contre signature à l'adresse indiquée
par le client.
Si vous êtes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage
dans votre boîte aux lettres et vous aurez la possibilité de récupérer les produits
commandés à votre bureau de poste proche de l’adresse de livraison pendant les heures
d’ouverture, dans un délai de 10 jours.
Colissimo suivi est un service très fiable.
Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de
livraison ou que le produit s’égare.
Si 8 jours ouvrés après l’expédition du colis, le client n’a pas de nouvelle de sa
commande, il doit se rapprocher du bureau de Poste le plus proche du lieu de livraison
indiqué sur le colis.
Si ni le bureau de Poste ni le suivi de colis (www.coliposte.net) n’indiquent avoir trace de
ce colis, le client doit alors se manifester auprès d’esprit-raphia par le biais d’un courrier
électronique.
Le service clientèle d’esprit-raphia ouvrira alors une enquête auprès des services de la
Poste. Le client recevra alors un courrier électronique lui indiquant qu’une enquête est
ouverte. Les délais de réponse définitive de la Poste à esprit-raphia sont généralement
de 21 jours ouvrés.
Si le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité
des cas).: la procédure de réception suit alors son cours normal (dépôt du colis ou avis de
passage, etc. …)
Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la
poste considère le colis comme perdu.
C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de
remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à
ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du
transporteur.
En aucun cas esprit-raphia sera tenu responsable d’un colis défectueux, perdu, d’un
retard de livraison du colis pour grèves, catastrophes naturelles, incendies ou autres.
Cette liste n’étant pas exhaustive.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du
transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Sont considérés comme cas de force
majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute,
l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et
intérêts.
Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre
recommandée avec accusé de réception dans un délai de 48H suivant la livraison des
produits, une copie sera immédiatement adressée à esprit-raphia.
En France métropolitaine, en Corse, en Principauté de Monaco et en Principauté
d’Andorre la livraison sera effectuée par la poste en colissimo suivi, ainsi que
dans les pays de la CEE.
Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux
internationaux.
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code
général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait
du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
L’expéditeur se réserve le droit d’utiliser tout autre moyen de livraison dans le respect !
des délais et frais prévus.
Les délais de livraison peuvent varier en cas de difficultés d’acheminement, de rupture de
stocks ou périodes de vacances qui seront alors signalés par courrier électronique au
client. Les jours ouvrables ne comprennent pas les week-end et jours fériés.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-
ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait
être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
5 Rétractations-Retours
Afin de faciliter l’échange ou le remboursement du produit que vous nous retournez
au titre du droit de rétractation, nous vous remercions de bien vouloir prendre
préalablement contact avec notre service commercial dont les coordonnées suivent :
raphia13@orange.fr ou bien par téléphone au 04 91 94 03 86 / 06 62 95 57 32
En cas d'exercice du droit de rétractation, et en application de la loi Chatel en date du 3
Janvier 2008, esprit-raphia s’engage à rembourser au client la totalité des sommes
versées, ce qui inclut le prix de l’objet et les frais de livraison.
Ce remboursement doit être effectué par tout moyen « dans les meilleurs délais et au
plus tard dans les trente jours suivant la date » ou le droit de rétractation a été exercé
(article L 121-20-1 C. conso).
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits devront être retournés en Colissimo recommandé à l’adresse suivante :
Sarl esprit-raphia, 5 cours Julien, 13006 Marseille, dans l'état dans lequel le client les a
reçus.
Ils sont à renvoyer neuf(s) dans leurs emballage d'origine, intacts, dans un parfait état de
revente, non abîmés, endommagés ou salis.
les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que
cette utilisation ou ces dommages rendent le produit impropre à la vente.
A réception du colis par esprit-raphia, les équipes logistiques jugeront du parfait état de la
marchandise retournée.
Si le retour est refusé par esprit-raphia les produits seront alors retournés au client aux
frais du client.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais
impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Esprit-raphia de toute
responsabilité vis à vis du consommateur. Les frais et risques liés au retour du produit
sont à la charge du client.
- Droit de rétractation ( article L 211-18 )
1) Point de départ du délai : la réception par le consommateur
2) Délai : possible sans motif dans les 7 jours ouvrés après la réception
3) exercice possible du droit : dans les 7 jours ouvrés
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour du bien, qui
restent à la charge du consommateur en vertu de l’article L.121-20.
Droit de renonciation ( article L 114-1)
Point de départ du délai : Date de livraison prévue
Délai : Possible en cas de non-livraison 7 jours après la date prévue pour la livraison
Exercice possible du droit :pendant 60 jours après la date de livraison prévue.
esprit-raphia s’engage à fournir au client entière satisfaction sur l’ensemble des produits.
Les produits achetés seront tels que les photos le montrent.
Toutefois, les couleurs sont jugées à l’appréciation du client.
Chaque commande est traitée avec le même sérieux et la même priorité.
En cas d’exercice du droit de rétractation, esprit-raphia est tenu au remboursement des
sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.
6 Informatique et Liberté
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance
est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et
l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
esprit-raphia s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les
coordonnées de ses clients à un tiers.
Sauf consentement exprès de la personne concernée, les données à caractère personnel
recueillies par les prestataires de services de certification électronique pour les besoins
de la délivrance et de la conservation des certificats liés aux signatures électroniques
doivent l’être directement auprès de la personne concernée et ne peuvent être traitées
que pour les fins en vue desquelles elles ont été recueillies.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout
moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de ses données
personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à la CNIL, 8 rue
Vivienne, 75083 Paris cedes 02.
esprit-raphia se réserve le droit de collecter des données sur le client, notamment par
l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
sous le numéro 1288089 en date du 14 Avril 2008.
7 Lutte contre la fraude bancaire
La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la
réalisation et l’analyse de votre transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire
entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet
impayé au sein d’un fichier incident de paiement.
esprit-raphia aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une
commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse
de carte bancaire.
esprit-raphia se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le
client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la
personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci
afin d’éviter tout paiement frauduleux.
Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou
de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).
L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours
suivant la demande formulée par esprit-raphia entraînera automatiquement l’annulation
de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.
8 Sécurisation des transactions
esprit-raphia met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité
des données transmises sur le site Internet www.esprit-raphia.com via l’interface
sécurisée du site PAYPAL .
A ce titre, le site Internet https://www.paypal.com utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).
9 Service client
Votre satisfaction est la priorité numéro un.
Nous nous efforcerons de répondre à toutes les demandes de nos clients dans un délai de
trois jours ouvrés. Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service
client d’esprit-raphia par téléphone du lundi au vendredi
de 14h00 à 17h00 au 04 91 94 03 86 / 06 62 95 57 32 et/ou par courrier électronique à
l’adresse e-mail suivante : raphia13@orange.fr
10 Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images non contractuels
reproduits sur le site esprit-raphia sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle,
seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.Toute
reproduction totale ou partielle du site d’Esprit-raphia est strictement interdite
sauf accord préalable.
11 Responsabilité
La société Esprit-raphia n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de
commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation
de moyen.
La responsabilité d’Esprit-raphia ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou
dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service,
une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de
force majeure, conformément à la jurisprudence.
12 Garantie
Tous les produits proposés par esprit-raphia sont soumis à la garantie légale prévue par
les articles 1641 et suivants du code civil.
13 Durée
Les conditions générales de vente ci-dessus sont valables le temps de la durée de
fonctionnement et d’ouverture du site Internet www esprit-raphia.com.
esprit-raphia se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente.
14 Droits et litiges
Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et
interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à la Sarl esprit-raphia afin d’obtenir une
solution amiable. Le client a le choix en matière contractuelle entre le lieu d'établissement
du défendeur et la juridiction du lieu de la livraison effective du produit |
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